{"id":20247,"date":"2021-06-16T00:00:00","date_gmt":"2021-06-15T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cbd-grams.com\/blog\/?p=20247"},"modified":"2022-08-29T13:13:12","modified_gmt":"2022-08-29T11:13:12","slug":"cbd-legal-ou-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cbd-grams.com\/blog\/cbd-legal-ou-non\/","title":{"rendered":"Peut-on consid\u00e9rer le CBD comme l\u00e9gal actuellement ?"},"content":{"rendered":"

C\u2019est quasiment devenu le sujet phare de cette derni\u00e8re d\u00e9cennie : la <\/strong>consommation l\u00e9gale de produits d\u00e9riv\u00e9s<\/strong> du cannabis<\/strong>. C\u2019est plus particuli\u00e8rement vers le CBD que la lumi\u00e8re est projet\u00e9e, substance aux pouvoirs encore inexplor\u00e9s qui suscite beaucoup de curiosit\u00e9. Mais comme pour toute mati\u00e8re encore en phase de test, la consommation de CBD<\/strong> pourrait comporter des risques encore inconnus \u00e0 ce jour. C\u2019est un peu pour \u00e7a que la l\u00e9gislation peine \u00e0 trouver un terrain d\u2019entente avec les consommateurs \u00e0 l\u2019heure actuelle. Faut-il interdire cat\u00e9goriquement la consommation de produits \u00e0 base de CBD ou \u00eatre plus souple \u00e0 ce sujet ? Quelles en seraient les cons\u00e9quences sur l\u2019\u00e9conomie et sur le plan social ? Et plus important encore, quel r\u00e9gime de restrictions imposer \u00e0 une autorisation partielle pour le CBD ? <\/strong><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le CBD et qu\u2019est-ce qui fait qu\u2019il soit l\u00e9gal ou non ?<\/h2>\n

Comme vous le savez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0, le CBD est tr\u00e8s souvent associ\u00e9 au cannabis. C\u2019est d\u2019ailleurs sa plante m\u00e8re ; l\u2019esp\u00e8ce d\u2019o\u00f9 il est extirp\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de plusieurs proc\u00e9d\u00e9s chimiques diff\u00e9rents. C\u2019est cette origine pr\u00e9cise qui fait toute la notori\u00e9t\u00e9 du CBD<\/strong>. En r\u00e9alit\u00e9, il ne s\u2019agit ni plus ni moins que d\u2019une mol\u00e9cule active pr\u00e9sente dans la composition du cannabis. Cette mol\u00e9cule en question se voit attribuer de nombreux pseudos b\u00e9n\u00e9fices selon les plus adeptes : effets relaxants ou antistress… Certains vont m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 lui porter un engouement en tant que traitement th\u00e9rapeutique. Chose qui n\u2019est nullement confirm\u00e9e par la science jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent au vu du manque cruel d’\u00e9tudes confirm\u00e9es<\/strong> sur le sujet.<\/p>\n

THC et CBD, diff\u00e9rences au niveau l\u00e9gal<\/h2>\n

Comme on dit si souvent, l\u2019inaccessible attire. Vous comprendrez donc ais\u00e9ment que le CBD, malgr\u00e9 la pol\u00e9mique qui l\u2019entoure, fasse de nombreux adeptes dans le monde. La France n\u2019est pas en reste avec ses quelques milliers d\u2019amateurs pro CBD<\/strong> et ses CBD shops qui poussent comme des champignons un peu partout. Mais qu\u2019est-ce qui fait toute la controverse au sujet de cette mati\u00e8re au juste ? Question qui revient assez souvent, car le CBD est connu pour ne pas \u00eatre une drogue reconnue. <\/p>\n

En fait, c’est sa similarit\u00e9 avec une autre mol\u00e9cule <\/strong>active, le THC<\/a> (Th\u00e9tahydrocannabidiol), qui lui vaut autant de pr\u00e9judices. Pr\u00e9sent en quantit\u00e9 naturellement dans la plante de chanvre, le THC est quasiment indissociable du CBD<\/strong>. Or, le THC est bel et bien une mati\u00e8re interdite, voire ill\u00e9gale qui tombe sous la coupe de la l\u00e9gislation contre les stup\u00e9fiants. On fait souvent l\u2019amalgame entre les deux mati\u00e8res, mais en v\u00e9rit\u00e9, les similitudes sont beaucoup trop importantes pour faire d\u00e9vier compl\u00e8tement le CBD du THC<\/strong>. Alors que seul le Th\u00e9trahydrocannabidiol est reconnu pour avoir des effets psychotropes, le CBD, quant \u00e0 lui, n\u2019en poss\u00e9derait pas. C\u2019est d\u2019ailleurs la seule raison pour laquelle la consommation de CBD est l\u00e9gale<\/strong> aujourd\u2019hui, dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime de conditions bien pr\u00e9cises. <\/p>\n

O\u00f9 en sommes-nous question CBD d\u2019un point de vue l\u00e9gal ?<\/h2>\n

Une seule affirmation pour tout r\u00e9sumer aujourd\u2019hui : le CBD est l\u00e9gal en France<\/strong>. Oui, mais sous certaines restrictions assez pr\u00e9cises. Le gouvernement est toujours r\u00e9ticent face \u00e0 la d\u00e9mocratisation du CBD en masse au niveau national. \u00c0 l\u2019instar de certains pays o\u00f9 la consommation est devenue parfaitement licite, chez nous, il subsiste un certain flou juridique qui ne saurait gu\u00e8re \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 par les adeptes du sujet. En fait, il n’y a \u00e0 ce jour aucun texte \u00e9crit qui relaterait de la l\u00e9galit\u00e9 ou non l\u00e9galit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e du CBD<\/strong>. <\/p>\n

Pour cela, on se r\u00e9f\u00e8re simplement \u00e0 la loi sur les stup\u00e9fiants. En gros, on essaiera de ne pas franchir les limites de cette derni\u00e8re, histoire de ne pas tomber dans une situation d\u2019ill\u00e9galit\u00e9. Il y a m\u00eame une situation de conflit juridique assez ambigu\u00eb qui s\u2019installe dans le cas du CBD. Voyez-vous, le r\u00e8glement europ\u00e9en<\/strong> n\u2019autorise gu\u00e8re la commercialisation et la production de produits \u00e0 base de CBD, c\u2019est un produit qui est consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal donc. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le point de vue fran\u00e7ais n\u2019est pas aussi clair et une certaine h\u00e9sitation se fait nettement sentir. <\/p>\n

Alors, CBD interdit ou non <\/strong>? La r\u00e9ponse est non, pour le moment, car l\u2019application de certaines r\u00e8gles est \u00e0 la discr\u00e9tion des parquets, qui semblent vouloir garder cette souplesse install\u00e9e depuis longtemps vis-\u00e0-vis des produits d\u00e9riv\u00e9s du cannabis. Vous l\u2019aurez donc compris, des r\u00e9formes pourraient bel et bien avoir lieu sous peu concernant l\u2019exploitation et la commercialisation du CBD en France<\/strong>.<\/p>\n

Quelles sont les conditions de commercialisation du CBD l\u00e9gal en France ?<\/h2>\n

Aujourd\u2019hui, m\u00eame si la loi ne le pr\u00e9cise aucunement, le CBD reste sous haute surveillance<\/strong> de la part des forces de l\u2019ordre. Un certain manque d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 quant \u00e0 l\u2019application des sanctions et des restrictions est \u00e0 noter toutefois. L\u00e0 o\u00f9 certaines r\u00e9gions (grandes villes, Paris notamment) seront beaucoup plus laxistes sur le sujet, d\u2019autres en revanche se verront appliquer la loi d\u2019une fa\u00e7on nettement plus stricte. C\u2019est une des cons\u00e9quences de ladite ambigüit\u00e9\/flou juridique pr\u00e9sent\u00e9 tant\u00f4t. <\/p>\n

En l\u2019absence de r\u00e8gles bien pr\u00e9cises \u00e9crites noir sur blanc, il est assez difficile de faire r\u00e9gner la stabilit\u00e9 quant au commerce du CBD en France<\/strong>. C\u2019est d\u2019autant plus le cas dans un domaine o\u00f9 les exc\u00e8s sont tr\u00e8s rapidement constat\u00e9s. Mais n\u2019allez pas croire que l\u2019achat et la vente de produits \u00e0 base de CBD<\/strong> (et de CBD pur accessoirement) soient laiss\u00e9s au petit bonheur la chance. Certaines restrictions ont \u00e9t\u00e9 mises en place et sont \u00e0 prendre en consid\u00e9ration quant au commerce du CBD. En voici quelques brefs exemples :<\/p>\n