Peut-on considérer le CBD comme légal actuellement ?

C’est quasiment devenu le sujet phare de cette dernière décennie : la consommation légale de produits dérivés du cannabis. C’est plus particulièrement vers le CBD que la lumière est projetée, substance aux pouvoirs encore inexplorés qui suscite beaucoup de curiosité. Mais comme pour toute matière encore en phase de test, la consommation de CBD pourrait comporter des risques encore inconnus à ce jour. C’est un peu pour ça que la législation peine à trouver un terrain d’entente avec les consommateurs à l’heure actuelle. Faut-il interdire catégoriquement la consommation de produits à base de CBD ou être plus souple à ce sujet ? Quelles en seraient les conséquences sur l’économie et sur le plan social ? Et plus important encore, quel régime de restrictions imposer à une autorisation partielle pour le CBD ?

Qu’est-ce que le CBD et qu’est-ce qui fait qu’il soit légal ou non ?

Comme vous le savez peut-être déjà, le CBD est très souvent associé au cannabis. C’est d’ailleurs sa plante mère ; l’espèce d’où il est extirpé à l’aide de plusieurs procédés chimiques différents. C’est cette origine précise qui fait toute la notoriété du CBD. En réalité, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une molécule active présente dans la composition du cannabis. Cette molécule en question se voit attribuer de nombreux pseudos bénéfices selon les plus adeptes : effets relaxants ou antistress… Certains vont même jusqu’à lui porter un engouement en tant que traitement thérapeutique. Chose qui n’est nullement confirmée par la science jusqu’à présent au vu du manque cruel d’études confirmées sur le sujet.

THC et CBD, différences au niveau légal

Comme on dit si souvent, l’inaccessible attire. Vous comprendrez donc aisément que le CBD, malgré la polémique qui l’entoure, fasse de nombreux adeptes dans le monde. La France n’est pas en reste avec ses quelques milliers d’amateurs pro CBD et ses CBD shops qui poussent comme des champignons un peu partout. Mais qu’est-ce qui fait toute la controverse au sujet de cette matière au juste ? Question qui revient assez souvent, car le CBD est connu pour ne pas être une drogue reconnue.

En fait, c’est sa similarité avec une autre molécule active, le THC (Thétahydrocannabidiol), qui lui vaut autant de préjudices. Présent en quantité naturellement dans la plante de chanvre, le THC est quasiment indissociable du CBD. Or, le THC est bel et bien une matière interdite, voire illégale qui tombe sous la coupe de la législation contre les stupéfiants. On fait souvent l’amalgame entre les deux matières, mais en vérité, les similitudes sont beaucoup trop importantes pour faire dévier complètement le CBD du THC. Alors que seul le Thétrahydrocannabidiol est reconnu pour avoir des effets psychotropes, le CBD, quant à lui, n’en posséderait pas. C’est d’ailleurs la seule raison pour laquelle la consommation de CBD est légale aujourd’hui, dans le cadre d’un régime de conditions bien précises.

Où en sommes-nous question CBD d’un point de vue légal ?

Une seule affirmation pour tout résumer aujourd’hui : le CBD est légal en France. Oui, mais sous certaines restrictions assez précises. Le gouvernement est toujours réticent face à la démocratisation du CBD en masse au niveau national. À l’instar de certains pays où la consommation est devenue parfaitement licite, chez nous, il subsiste un certain flou juridique qui ne saurait guère être apprécié par les adeptes du sujet. En fait, il n’y a à ce jour aucun texte écrit qui relaterait de la légalité ou non légalité présumée du CBD.

Pour cela, on se réfère simplement à la loi sur les stupéfiants. En gros, on essaiera de ne pas franchir les limites de cette dernière, histoire de ne pas tomber dans une situation d’illégalité. Il y a même une situation de conflit juridique assez ambiguë qui s’installe dans le cas du CBD. Voyez-vous, le règlement européen n’autorise guère la commercialisation et la production de produits à base de CBD, c’est un produit qui est considéré comme illégal donc. D’un autre côté, le point de vue français n’est pas aussi clair et une certaine hésitation se fait nettement sentir.

Alors, CBD interdit ou non ? La réponse est non, pour le moment, car l’application de certaines règles est à la discrétion des parquets, qui semblent vouloir garder cette souplesse installée depuis longtemps vis-à-vis des produits dérivés du cannabis. Vous l’aurez donc compris, des réformes pourraient bel et bien avoir lieu sous peu concernant l’exploitation et la commercialisation du CBD en France.

Quelles sont les conditions de commercialisation du CBD légal en France ?

Aujourd’hui, même si la loi ne le précise aucunement, le CBD reste sous haute surveillance de la part des forces de l’ordre. Un certain manque d’homogénéité quant à l’application des sanctions et des restrictions est à noter toutefois. Là où certaines régions (grandes villes, Paris notamment) seront beaucoup plus laxistes sur le sujet, d’autres en revanche se verront appliquer la loi d’une façon nettement plus stricte. C’est une des conséquences de ladite ambigüité/flou juridique présenté tantôt.

En l’absence de règles bien précises écrites noir sur blanc, il est assez difficile de faire régner la stabilité quant au commerce du CBD en France. C’est d’autant plus le cas dans un domaine où les excès sont très rapidement constatés. Mais n’allez pas croire que l’achat et la vente de produits à base de CBD (et de CBD pur accessoirement) soient laissés au petit bonheur la chance. Certaines restrictions ont été mises en place et sont à prendre en considération quant au commerce du CBD. En voici quelques brefs exemples :

• L’espèce cultivée doit être spécifique ;
• Le taux de THC doit être régulé ;
• Pas de fleurs ou de feuilles commercialisées ;
• L’utilisation doit être précise (régulée).

Comme il existe différentes variétés de chanvre et que celles-ci diffèrent de par la quantité de THC présente dans leurs compositions, un arrêté légal fut mis en place. Désormais, il est impératif de choisir parmi une des espèces autorisées aux yeux de la loi pour toute opération concernant le CBD (production, importation, commercialisation). Il faut que la plante en question ne possède aucunement de propriétés psychotropes ou stupéfiantes.

Des conditions trop strictes pour un CBD légal en France ?

Autre condition importante : le taux de Thétrahydrocannbidiol doit être en dessous d’une certaine limite. 0.2 % pour être exacts, c’est la valeur maximale en concentration que pourront prendre les plantes de chanvre à la base des dérivés. Quant aux produits finis, ils ne doivent, quant à eux, n’en contenir aucune trace. Attention, comme mentionné précédemment, le THC est considéré comme un agent psychoactif et peut donc vous valoir des poursuites pour possession et commercialisation de stupéfiants si présent dans vos produits.

Veillez également à n’utiliser que les bonnes parties de la plante à savoir : la tige et les fibres. Pas de feuilles ni de fleurs à l’horizon, elles contiennent beaucoup trop de THC selon la loi pour être exploitées de façon légale. Surtout qu’une simple infusion dans un alcool fort serait suffisante pour en extraire la matière psychotrope en grande quantité.

Vous pourrez cependant en retrouver en vente dans quelques boutiques spécialisées malgré cela… Là où la plupart des CBD shops en vendront de façon plutôt discrète, certaines s’offrent même le plaisir d’en garnir leurs vitrines. Encore une fois, c’est au flou juridique qu’on attribuera ce phénomène de contournement des conditions. Quatrième et dernière condition qui touche au commerce du CBD : l’utilisation ne doit en aucun cas être abusive. Aujourd’hui, le CBD n’est pas considéré comme un médicament ou une substance thérapeutique. La loi le voit simplement comme un complément alimentaire de base. De ce fait, l’utilisation du CBD et de ses dérivés ne doit en aucun cas être associée à des pratiques abusives (intoxication notamment).

Les produits dérivés du CBD sur le plan légal en France

Malgré toutes ces restrictions/conditions, le CBD est largement commercialisé dans toute la France. Et ce dernier n’est pas uniquement présent sous sa forme générique, c’est-à-dire en huile. On le retrouve bien souvent dans des catégories de produits différentes, le plus souvent en cosmétique. On peut notamment aisément se procurer aujourd’hui des produits tels que :

• Des crèmes ;
• Des sérums ;
• Des gélules ;
• Des lotions.

Chose qui n’était pas possible il y a quelques années. Et ce n’est pas uniquement le domaine cosmétique qui est touché par cette innovation, même l’agroalimentaire en est la cible. Preuve en est : on retrouve désormais aussi bien des chocolats infusés au CBD que des bonbons parfumés, des boissons et même des gourmandises sucrées (cookies, biscuits, etc.). Et pour les adeptes de la fumée, des e-liquides au CBD pour cigarette électronique sont également en vente un peu partout dans le pays.

Sachez également que le CBD est considéré comme un complément alimentaire par la loi à ce jour. Des tests sont donc obligatoires en laboratoire avant toute commercialisation de produits à la consommation en contenant, et ce, même à faible dose. Enfin, plus souvent que non, ces produits dérivés sont importés de régions beaucoup plus souples avec le CBD en termes de réglementation. La prudence est donc de rigueur quant aux taux de THC présents. Pensez également à vérifier l’origine de la plante utilisée.